Sareco - Mobilité et Stationnement
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Stationnement abusif

Terme Définition
Stationnement abusif
"Stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police." (Article R417-12 du Code de la route.)