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Régie

Terme Définition
Régie
Mode de gestion directe d’un service public par une collectivité locale qui se présente sous deux formes :
  • la régie sans personnalité morale qui peut être simple ou à autonomie financière. Dans le second cas uniquement, la gestion du service donne lieu à l’établissement d’un budget annexe à celui général de la collectivité. Le service est exécuté par des agents dépendant de la collectivité et est financé entièrement par elle ;
  • la régie personnalisée, c’est-à-dire avec création d’une personnalité morale, emportant autonomie financière. Il y a alors création d’une personne publique (établissement public) distincte de la collectivité qui dispose de ses propres organes d’administration, d’un budget autonome, d’un patrimoine et d’un personnel.