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Amodier

Terme Définition
Amodier
Transférer, contre paiement, le droit exclusif d’une concession jusqu’à l’expiration de celle-ci, et quelquefois au-delà, pour une petite partie de l’ouvrage (par exemple, une place de stationnement). Le bénéficiaire d’une amodiation est appelé amodiataire. Celui-ci paye annuellement la quotepart des charges d’exploitation correspondant à la place amodiée. Le droit de l’amodiataire est cessible, sous réserve des conditions contractuelles.