Sareco - Mobilité et Stationnement
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Glossaire du stationnement et de la mobilité

Certaines définitions sont reprises du guide méthodologique "Les enquêtes de station-nement" édité par le CERTU (novembre 1997, réédité en octobre 2000).
Terme Définition
Camping-car

Ces véhicules de voyage dont l’aménagement permet une certaine autonomie de résidence ne peuvent pas être visés par une limitation spécifique de stationnement. La règlementation locale du stationnement peut toutefois prévoir des limites de tailles ou de poids des véhicules. En revanche, les villes touristiques multiplient les aires d’accueil dédiées, équipées de certaines commodités. Voir aussi : Autocaravane

Synonymes - Autocaravane
Carte d'abonnement ou de location
Carte délivrée aux titulaires d’un abonnement ou d’une location. Elle permet, si on le désire, de limiter l’accès de son titulaire dans le temps ou dans l’espace, par exemple :
  • à une certaine partie de l’ouvrage,
  • entre deux dates,
  • à des heures spécifiées,
  • pour un véhicule désigné.
Carte de stationnement pour personnes handicapées

Cette carte est nominative. Que son détenteur soit conducteur ou passager, elle donne droit à l'usage des places de stationnement réservées aux personnes handicapées et permet la gratuité sur les places payantes sur voirie dans plusieurs pays dont la France. Elle est parfois appelée carte européenne de stationnement.

Elle a remplacé les macarons GIC et GIG dont les derniers exemplaires ont perdu leur validité au 1er janvier 2011 et elle est elle-même progressivement remplacée par la CMI depuis la mi-2017.

Carte mobilité inclusion (CMI)
La CMI comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" donne accès aux places réservées et à la gratuité du stationnement payant sur voirie. À partir de 2017, elle remplace progressivement la Carte de stationnement pour personnes handicapées, sauf pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.
Centrale de mobilité
Ensemble de produits et de services mis à la disposition des déplacements d’un individu en un lieu unique ou à partir d’un système d’informations multimodales. Les informations délivrées incluent à priori celles relatives au stationnement des véhicules individuels (auto, moto, vélo).
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Juridiction nationale entrée en service en 2018 pour juger des litiges en matière de stationnement payant. Elle est installée à Limoges. Elle reçoit les contestations soit contre un FPS, après un recours administratif (RAPO), soit contre un FPS majoré. Sa saisine nécessite de s'être préalablement acquité du montant du FPS ou du FPS majoré. Ses décisions peuvent être contestées devant le Conseil d'État.
Concession
Contrat par lequel une personne publique (concédant) confie le financement et la réalisation d’un ouvrage à une personne privée ou publique (concessionnaire), laquelle se rémunère en tout ou partie grâce au droit d’exploiter l’ouvrage à ses risques et périls (exécution d’un service public) pour une durée déterminée.
L’ouvrage revient au concédant à l’issue de la concession.
Consigne ou box pour vélo
Armoire parfois grillagée permettant à un cycliste d’enfermer en sécurité son vélo, souvent contre paiement.
Costationnement
Mode de partage d’une même place de stationnement privée entre plusieurs utilisateurs. Par exemple, le propriétaire d’une place de stationnement résidentielle qui ne l’utilise pas en journée peut ainsi la mettre, pendant ce temps, à la disposition de quelqu’un qui travaille à proximité. Voir aussi : Banalisation.
Covoiturage
Système organisé ou non de mise à disposition de places disponibles dans un véhicule pour un trajet donné avec ou sans partage des frais liés au déplacement. Ce système est prévu au Grenelle II de l’environnement et repris dans la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Créneau (stationnement en ~) Synonymes - Longitudinal (stationnement en ~)
Cycle
« Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles » (Code de la route, Art. R311-1, 6.10).
Remarque : En Belgique, un vélo sans cycliste cesse d’être un véhicule pour redevenir un simple objet ; son stationnement temporaire est alors possible sur les trottoirs à condition de ne pas gêner.
Cycle à pédalage assisté
« Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. » (Code de la route, Art. R311-1, 6.11) Communément appelé "vélo à assistance électrique" ou VAE.