La réforme du stationnement payant sur voirie aura fait couler beaucoup d'encre : lois, décrets, arrêtés, documents explicatifs de l'État et des associations d'élus, débats juridiques, articles de presse critiques, présentation par chaque ville de sa nouvelle organisation, etc.
Nous vous proposons ci-dessous quelques documents informatifs publiés depuis début 2009.
- Mise en œuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés... et alertes (824 ko)
Article de Philippe TAITHE, avocat à la Cour, cabinet Taithe Panassac – La Gazette – 27 septembre 2017 - Décentralisation du stationnement payant sur voirie (2,2 Mo)
Fiche de mise en œuvre à l’échelle locale du plan de déplacements urbains d’Ile-de-France
Association des Maires d'Ile-de-France et Ile-de-France Mobilités (AMO sareco) – 2017 - La loi MAPTAM dépénalise (un peu) le stationnement payant (232 ko)
Article de Philippe TAITHE, avocat à la Cour, cabinet Taithe Panassac – La Lettre du cadre territorial – octobre 2014 - Les possibles évolutions du stationnement payant sur voirie, décentralisation et dépénalisation (208 ko)
Article de Philippe TAITHE, avocat à la Cour, cabinet Taithe Panassac – Ville Rail & Transports n° 543 – 16 octobre 2012 ; - Le stationnement payant sur voirie - Quel statut juridique pour quel service ? (50 ko)
Note de la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS) – 29 janvier 2009 ;
Et aussi :
- Évaluez la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur votre territoire (991 ko)
Plaquette Sareco ; 2018