Sareco - Mobilité et Stationnement
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Le cabinet d'avocats BTP et SARECO ont assisté le CERTU dans le cadre de la création d'une fiche récapitulant les différentes modalités juridiques d'exploitation du stationnement (régie directe, DSP, marché de service,...).

 

Au sommaire :

  • Les conventions d’exploitation du stationnement hors voirie
    • Le stationnement hors voirie : un service public industriel et commercial
    • La gestion directe des parcs de stationnement par la collectivité: un choix possible
    • La délégation de service public (DSP): quels avantages ? quelles limites ?
    • Les contrats globaux voirie - hors voirie : quelques précautions
    • Vers de nouvelles alternatives ?
    • Avant d’agir, un diagnostic : un nouveau parc est-il vraiment nécessaire ?
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  • Des repères pour des contrats de DSP
    • Le lancement de la procédure: veiller à ne pas hypothéquer l’avenir
    • Constitution du document programme destiné aux candidats : quelles marges de manoeuvre pour la collectivité ?
    • La phase de négociation : une étape à ne pas négliger
    • La détermination du cocontractant de la Collectivité : quel intérêt de passer par une société dédiée ?
    • Les éventuelles subventions de la Collectivité : jusqu’où celle-ci peut-elle aller au plan juridique ?
    • Comment définir le montant de la redevance au profit de la collectivité?
    • À propos des clauses de « revoyure »
    • Le contrôle du délégataire par la collectivité : les dysfonctionnements sont-ils vraiment d’ordre juridique ?

 

 

Les conventions d'exploitation du stationnement hors voirie (PDF 329 ko)