Dépénalisation du stationnement payant

La réforme du stationnement payant sur voirie aura fait couler beaucoup d'encre : lois, décrets, arrêtés, documents explicatifs de l'État et des associations d'élus, débats juridiques, articles de presse critiques, présentation par chaque ville de sa nouvelle organisation, etc.

 

Nous vous proposons ci-dessous quelques documents informatifs publiés depuis début 2009.

 


Et aussi :