Dépénalisation et décentralisation du stationnement

Comment aborder la grande réforme en cours pour la gestion du stationnement payant sur voirie ? Quelles modalités de mise en oeuvre pour la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie instaurées par la loi MAPTAM ?

 

Le thème

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, transforme en profondeur la gestion du stationnement payant sur voirie.

Au 1er janvier 2018, les PV seront remplacés par des redevances dont le montant sera variable d'une commune à l'autre, voire d'un quartier à l'autre ou d'une catégorie d'usagers à une autre.

 

Documents

  1. Une présentation de la réforme est consultable dans le menu Nos domaines d'intervention : Décentralisation et dépénalisation. Le document se veut simple dans son langage mais détaillé dans son contenu grace à une liste de questions - réponses.

     
  2. sareco propose d'assister les acteurs qui auront en charge la mise en place de cette réforme, en les guidant et les éclairant dans le dédale de la nouvelle règlementation. À travers une série de questions, le document téléchargeable ici présente la problématique et les enjeux de cette mise en œuvre.

     
  3. Maitre Philippe Taithe a par ailleurs publié un article montrant les limites de la réforme et les questions restant à résoudre sur le plan juridique : "La loi MAPTAM dépénalise (un peu) le stationnement payant".

 

Diagnostic individualisé

sareco propose aux Collectivités une expertise personnalisée de leur situation face à cette évolution majeure, sous la forme d'un diagnostic express : en quelques jours, sareco est en mesure de dresser votre bilan technique, économique et juridique puis de détailler les tâches à réaliser dans un rétroplanning.

 

 

depenalisation-espoir